Congés payés et maladie : la Cour de cassation institue le droit au report pour les salariés. Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a bouleversé le droit du travail français en consacrant le droit au report des congés payés en cas de maladie pendant la période de congés. Cette évolution permet enfin à la France de se conformer à la jurisprudence européenne, protégeant ainsi les droits fondamentaux des salariés.
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À partir du 1er juillet 2025, une évolution majeure intervient dans la gestion des arrêts de travail avec la généralisation de la dématérialisation et l’introduction d’un nouveau formulaire papier ultra-sécurisé pour les situations où la transmission numérique n’est pas possible. Le SNE-CGC de la CECAZ vous informe sur les principales mesures et implications de cette réforme.
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NAO Fin
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NAO : Réouverture des Négociations !
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En attendant la communication BPCE (qui devrait intervenir) sur les modalités de mise en œuvre du dispositif, le SNE-CGC vous apporte les précisions suivantes :
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