En attendant la communication BPCE (qui devrait intervenir) sur les modalités de mise en œuvre du dispositif, le SNE-CGC vous apporte les précisions suivantes :
La loi du 22 avril 2024 portant différentes dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne a mis en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle.
La loi est entrée en vigueur le 24 avril dernier.
Quelles sont les évolutions ?.....